Une attestation de cession est un document légal qui matérialise l'achat d'un article à un particulier. Elle est obligatoire pour justifier l'achat de biens d'occasion en France auprès des particuliers.
Génération automatique
Quand le fournisseur d'une commande d'achat est un particulier, l'attestation est générée automatiquement. L'option n'est plus proposée à l'écran : elle ne s'applique pas à un fournisseur professionnel.
Contenu de l'attestation
L'attestation se présente comme un PDF avec :
- En-tête : « Attestation de cession - commande <référence> », date.
- Vendeur : nom complet du particulier, adresse complète.
- Société acheteuse : votre société, adresse, n° de TVA intracommunautaire, SIRET.
- Texte de cession : « Je soussigné(e) <prénom nom>, certifie céder les articles suivants à la société <votre société>, pour les montants spécifiés. »
- Liste des articles : produit, SKU, taille, quantité, prix TTC.
- Total TTC et Mode de règlement.
- Zones de signature : Vendeur / Société acheteuse.
Exporter une attestation
Plusieurs accès possibles :
- Depuis la liste des commandes d'achat : icône d'actions sur une ligne → Exporter l'attestation de cession.
- En masse : cocher plusieurs commandes dans la liste, puis dans le panneau d'actions groupées Export > Attestations de cession. Un ZIP regroupant tous les PDF est généré et téléchargé.
L'attestation peut être exportée à tout moment après la réception de la commande. Elle reprend les informations figées au moment de la commande (adresse du fournisseur, totaux…).
Bon à savoir — Sur les lignes livrées partiellement (statut Livré), seules les lignes effectivement reçues apparaissent sur l'attestation, avec le total TTC correspondant.